Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
28 novembre 2023
Rapport N° 1926
Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.